100 % Québec
CPEEP : Comité paritaire de l'entretien des édifices publics
La conformité CPEEP de bout en bout : administrative et sur le terrain.
Clic Horaire applique le décret CPEEP à chaque quart pointé, produit vos rapports mensuels et annuels prêts à transmettre, et conserve la preuve géolocalisée et forensique exigée le jour où un inspecteur se présente.
Une protection complète : de la gestion administrative mensuelle jusqu'au passage de l'inspecteur sur le terrain.
Volet administratif
Rapports .rma/.edi, cotisations, banques de maladie
Volet inspection
Registre géolocalisé, piste d'audit forensique
Les 2 décrets territoriaux
Une page dédiée par décret
L'entretien d'édifices publics est régi par deux décrets distincts selon le territoire de l'édifice, chacun administré par son propre comité paritaire. Explorez les règles du vôtre.
Montréal et environs
Le décret de la région de Montréal, administré par le CPEEP région de Montréal, pour les édifices des municipalités de son annexe I.
- Semaine normale de 40 h
- Majoration de 50 % au-delà de 40 h
- Rapport mensuel .rma/.edi
Québec et régions
Le décret de la région de Québec, administré par le comité paritaire de Québec, qui couvre le reste du territoire québécois.
- Semaine normale de 40 h
- Majoration de 50 % au-delà de 40 h
- Rapport mensuel au plus tard le 15
La réalité du terrain
Le CPEEP vous attend sur deux fronts. Clic Horaire couvre les deux.
Le comité paritaire ne se limite pas à recevoir vos rapports : il envoie aussi ses inspecteurs valider ce qui se passe réellement dans vos édifices. Clic Horaire répond aux deux exigences avec la même donnée, celle pointée sur le terrain.
Conformité administrative (rapports et cotisations)
Tout ce que le comité attend de vous chaque mois et chaque année, calculé automatiquement à partir des quarts réellement pointés.
Rapport mensuel électronique
Heures, majorations et primes consolidées par employé, générées automatiquement en fichier .rma, prêt à être chiffré au format .edi fourni par le CPEEP. Aucune compilation manuelle en fin de mois.
Source : Rapport mensuel CPEEPRègles de paie complexes appliquées automatiquement
Classe A (travaux lourds), Classe B (travaux légers) et Classe C (travaux en hauteur), majorations quotidiennes et hebdomadaires, primes de soir, de nuit et de fin de semaine : chaque règle du décret se déclenche selon les plages réellement pointées.
Source : Décret CPEEPGestion des banques de maladie
Le crédit de 2,44 % des heures payées s'accumule à chaque paie. Clic Horaire déclenche l'évaluation du solde au 31 octobre et signale l'excédent à payer avant l'échéance du 10 décembre, sans registre parallèle.
Source : Décret CPEEPCotisations paritaires au comité
Calcul exact du prélèvement de l'employeur (0,5 % de la masse salariale) et de celui du salarié (0,5 % du salaire), soit 1 % au total, directement à partir des données de prépaie déjà qualifiées.
Source : Employeur CPEEPVacances, jours fériés et ancienneté
Le congé annuel et ses indemnités progressent selon l'ancienneté, les jours fériés, chômés et payés du décret sont reconnus, et les pauses rémunérées ainsi que la prime de chef d'équipe s'appliquent sans configuration manuelle.
Source : Décret CPEEPProtection contre les inspections (preuve et piste d'audit)
Une inspection ne se prépare pas : elle se subit ou elle se prouve. Vos preuves se constituent en continu, avant même que l'inspecteur ne se présente.
Les tribunaux, jusqu'à la Cour suprême du Canada, ont confirmé l'étendue des pouvoirs de vérification des comités paritaires : accès aux lieux de travail, aux livres, aux registres et aux journaux de déboursés (Comité paritaire de l'industrie de la chemise c. Potash, [1994] 2 R.C.S. 406).
Piste d'audit forensique immuable
Historique infalsifiable de toutes les actions, employés, superviseurs et administrateurs confondus. Vous démontrez qui a modifié quoi, quand et pourquoi, plutôt que d'avoir à l'expliquer de mémoire.
Registre d'heures géolocalisé par édifice
Réponse directe à l'obligation de prouver, pour chaque salarié, les heures travaillées et le lieu exact de chaque contrat. Le pointage géolocalisé alimente le registre en continu, édifice par édifice.
Source : Registre d'heures CPEEPHistorique de prépaie inaltérable
Alignement parfait entre le pointage terrain, vos déboursés de paie et les rapports transmis au comité : les trois racontent la même histoire, à partir de la même donnée d'origine.
De bout en bout
Du pointage au rapport, sans une seule ligne écrite à la main
Quatre étapes, entièrement automatisées.
Pointage terrain géolocalisé
Vos employés pointent depuis le chantier ou l'édifice ; l'horodatage et la localisation sont capturés automatiquement.
Calcul automatique selon le décret CPEEP
Le moteur applique catégories d'emploi, majorations et primes dès la fin du quart, sans intervention humaine.
Rapports mensuels et annuels personnalisables
Générez en un clic les rapports exigés par le comité ou adaptés à vos besoins internes.
Export prépaie sans ressaisie
Les données qualifiées sont transmises directement à votre logiciel de paie (Nethris, Employeur D).
Gabarit modifiable
Un gabarit CPEEP 100 % personnalisable
Le décret CPEEP est une ligne de conduite, pas une contrainte. Adaptez chaque règle (grilles salariales, primes, majorations et congés) selon les spécificités de vos contrats, puis appliquez-les instantanément au niveau souhaité.
La précision à chaque niveau de votre entreprise
Héritez des règles par défaut de votre Organisation, ou surchargez-les selon les réalités du terrain :
Organisation
Votre configuration globale et vos règles par défaut pour le décret.
Client
Des ententes particulières ou des exigences spécifiques pour certains comptes.
Projet
L'assujettissement propre à un contrat, un immeuble ou un site spécifique.
Horaire
Le résultat final, figé automatiquement pour une prépaie et une déclaration .rma sans aucune erreur.
Moteur de conformité & conventions
Zéro configuration manuelle complexe
Preset du décret CPEEP en un clic
Activez instantanément le modèle pré-configuré du décret CPEEP, avec ses grilles salariales par catégorie, ses majorations, ses primes et ses congés prêts à l'emploi.
Clonage et personnalisation du décret CPEEP
Adaptez le décret CPEEP à vos réalités d'entreprise. Copiez-le en un clic pour y ajouter vos propres primes ou ententes internes, tout en conservant la structure de conformité légale sous-jacente.
Rapports
Des rapports mensuels et annuels, générés pour vous
Fini les compilations manuelles en fin de mois. Vos rapports CPEEP sont prêts dès que la période se termine, et personnalisables selon vos besoins.
Rapport mensuel électronique
Heures, majorations et primes consolidées par employé, exportées en fichier .rma, prêt à être chiffré au format .edi fourni par le CPEEP.
Source : Rapport mensuel CPEEPRapport annuel consolidé
Vue d'ensemble de l'année complète, utile pour vos remises et votre reddition de comptes.
Modèles personnalisables
Adaptez les champs et le format à vos processus internes, sans dépendre de notre équipe.
Sources officielles & contact du comité
Ressources CPEEP
Ressources utiles et coordonnées officielles du Comité paritaire de l'entretien des édifices publics (région de Montréal).
Site officiel du CPEEP
Décret, règlements, conseil d'administration et documents officiels du comité.
Décret CPEEP
Texte intégral du décret : classes salariales, congés de maladie, vacances et jours fériés.
Rapport mensuel CPEEP
Modalités officielles de transmission du rapport mensuel : portail, formulaire papier ou fichier électronique.
Guide du portail CPEEP
Guide officiel d'utilisation du portail employeurs et comptables.
Registre d'heures CPEEP
Gabarit officiel du registre quotidien exigé par le décret : heures travaillées et lieu de chaque contrat.
Employeur CPEEP
Obligations de l'employeur : rapport mensuel, cotisation au comité paritaire et registre de paie.
Coordonnées du CPEEP
Communication par téléphone
Réponse garantie le jour ouvrable suivant
- Conseiller
- (514) 384-6640
- Sans frais
- 1 800 461-6640
Courriel & télécopieur
Délai de réponse maximal de 5 jours ouvrables
- Courriel
- info@cpeep.qc.ca
- Télécopieur
- (514) 383-5349
Visite à leurs bureaux
Sur rendez-vous ou selon la disponibilité du personnel
Obtenir l'itinéraire sur Google MapsQuestions fréquentes
Vos questions sur la conformité CPEEP
Les réponses aux questions les plus courantes des gestionnaires soumis au décret de l'entretien des édifices publics.
Comment Clic Horaire me protège-t-il en cas d'inspection du CPEEP sur le terrain ou dans nos livres ?
Les tribunaux accordent aux inspecteurs du CPEEP des pouvoirs de vérification étendus : accès aux lieux de travail, aux journaux de déboursés et au registre d'heures. Clic Horaire agit comme votre bouclier : le pointage géolocalisé prouve la présence réelle sur chaque édifice, et la piste d'audit forensique conserve l'historique inaltérable de chaque modification d'horaire ou de prépaie. Vous fournissez des preuves vérifiables en un clic, sans rien reconstituer après coup.
Source : Registre d'heures CPEEPComment Clic Horaire calcule-t-il la banque de maladie du CPEEP ?
Le crédit de maladie (2,44 % des heures payées) s'accumule automatiquement à chaque paie et le solde est évalué au 31 octobre. Si le solde dépasse le maximum accumulable (60 % des heures payées des 4 dernières semaines), Clic Horaire signale l'excédent à payer, conformément à l'avis écrit exigé avant le 30 novembre et au paiement exigé avant le 10 décembre.
Source : Décret CPEEPClic Horaire respecte-t-il les exigences de registre du décret CPEEP ?
Oui. Le décret exige un registre indiquant, pour chaque salarié, les heures travaillées et le lieu exact de chaque contrat. Le pointage géolocalisé de Clic Horaire alimente automatiquement ce registre et conserve l'historique complet, consultable en tout temps lors d'une vérification du comité.
Source : Registre d'heures CPEEPEst-il possible d'exporter les données pour le rapport mensuel du CPEEP ?
Oui. Toutes les heures, majorations et primes cumulées sont exportées en fichier .rma, prêt à être chiffré au format .edi fourni par le CPEEP pour votre transmission mensuelle.
Source : Rapport mensuel CPEEPClic Horaire tient-il compte de la cotisation au comité paritaire ?
Oui. Le rapport mensuel doit être accompagné du prélèvement de l'employeur (0,5 % de la masse salariale) et de celui de l'employé (0,5 % du salaire), soit 1 % au total. Ces montants s'appuient directement sur les données de prépaie déjà qualifiées par Clic Horaire.
Source : Employeur CPEEPLes pauses payées et la prime de chef d'équipe sont-elles calculées automatiquement ?
Oui. Le décret prévoit 2 périodes de repos rémunérées de 15 minutes par période de travail de 7 heures, ainsi qu'une prime minimale de 2 % pour le salarié responsable de la formation et de la surveillance d'au moins 4 salariés. Clic Horaire applique ces règles automatiquement, sans configuration manuelle.
Source : Décret CPEEP
Clic HoraireVous gérez la paie sous le décret CPEEP?
Montrez-nous vos règles actuelles : notre équipe vous fait la démonstration, en direct, du calcul et des rapports CPEEP, et de la preuve que vous présenterez le jour d'une inspection.