100 % QuébecDécret CPEEP · Québec et régions
Le décret de la région de Québec, calculé automatiquement.
Édifices publics de la capitale et des régions hors du territoire montréalais : Clic Horaire applique le décret D-2, r. 16 (catégories A, B et C, majoration de 50 % et cotisations paritaires) dès le pointage terrain, puis prépare votre rapport mensuel avant l'échéance du 15.
Le décret qui couvre le reste du Québec, appliqué édifice par édifice.
40 h
Semaine normale de travail
50 %
Majoration au-delà de 40 h
A · B · C
Catégories de travaux du décret
1969
Année de création du comité
En bref
Le décret de la région de Québec
Les faits essentiels du décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Québec, tel que publié par le comité paritaire.
Référence officielle
RLRQ c. D-2, r. 16
Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Québec, modifié par le décret 678-2025.
Comité d'application
CPEEP région de Québec
Le comité régit plus de 800 entreprises depuis 1969 et administre le rapport mensuel et les cotisations.
Territoire
Le reste du Québec
Les municipalités énumérées à l'annexe I du décret, soit le territoire québécois hors de la grande région de Montréal.
Catégories de travaux
A, B et C
Catégorie A : travaux lourds (murs, plafonds, décapage, tapis). Catégorie B : travaux légers. Catégorie C : travaux en hauteur.
Rapport mensuel
Au plus tard le 15
Nom des salariés, heures travaillées, nature des travaux et salaires versés, transmis au comité chaque mois.
Cotisation paritaire
1 % au total
0,5 % de la masse salariale (employeur) et 0,5 % du salaire (salarié), joints au rapport mensuel.
Taux et contributions du décret
Les minimums publiés par le comité paritaire de la région de Québec, appliqués selon la catégorie de travaux pointée.
- Catégorie A · travaux lourds
- 21,62 $/h
- Catégorie B · travaux légers
- 21,57 $/h
- Catégorie C · travaux en hauteur
- 22,23 $/h
- REER collectif (employeur)
- 0,10 $/h travaillée
Taux publiés par le comité paritaire ; le décret a été modifié en 2025 (décret 678-2025). Validez toujours la grille en vigueur auprès du comité, Clic Horaire met à jour les grilles à chaque modification du décret.
Source : Le décret, CPEEP région de QuébecLes règles du décret
Horaires, majorations et obligations de la région de Québec
Mêmes principes que dans la région de Montréal, mais un texte, une grille de taux et un comité distincts : le moteur applique le bon décret selon l'édifice pointé.
Semaine normale, majorations et catégories
La catégorie de travaux détermine le taux minimum applicable, et la semaine réellement travaillée détermine la majoration.
Semaine normale de 40 heures
Au-delà de 40 heures dans la semaine, les heures deviennent des heures supplémentaires, peu importe le nombre d'édifices desservis.
Source : Le décret, CPEEP QuébecMajoration de 50 % au-delà de 40 heures
Les heures supplémentaires sont payées à 150 % du salaire horaire réellement versé au salarié, les primes établies sur une base horaire étant exclues du calcul.
Source : Le décret, CPEEP QuébecCatégories A, B et C au bon taux
La catégorie A regroupe les travaux lourds : lavage des murs et plafonds, décapage et traitement des planchers, nettoyage de tapis, endroits difficiles d'accès. La catégorie B vise les travaux légers et la catégorie C les travaux en hauteur. Chaque quart est rattaché à sa catégorie.
Source : Le décret, CPEEP QuébecCongés, fériés et ancienneté
Congé annuel et indemnités progressant selon l'ancienneté, jours fériés chômés et payés du décret et périodes de repos rémunérées, appliqués sans configuration manuelle.
Rapport mensuel, cotisations et registre
Le comité paritaire de Québec reçoit un rapport mensuel détaillé et vérifie vos registres comme celui de Montréal.
Rapport mensuel avant le 15 du mois
Nom des salariés, heures travaillées, nature des travaux exécutés et salaires versés : le rapport est consolidé automatiquement à partir des quarts pointés, prêt à être transmis au comité.
Source : Employeurs, CPEEP QuébecCotisations paritaires de 0,5 % + 0,5 %
Le prélèvement de l'employeur sur la masse salariale assujettie et la retenue de 0,5 % sur le salaire du salarié sont calculés à partir des données de prépaie déjà qualifiées.
Source : Employeurs, CPEEP QuébecREER collectif de 0,10 $ l'heure
La contribution de l'employeur par heure travaillée et les retenues volontaires du salarié sont suivies avec les heures qui les génèrent, sans registre parallèle.
Source : CPEEP région de QuébecRegistre d'heures géolocalisé par édifice
Heures travaillées et lieu exact de chaque contrat, alimentés en continu par le pointage géolocalisé, avec piste d'audit forensique en cas de plainte ou d'enquête du comité.
De bout en bout
Du pointage au rapport, sans une seule ligne écrite à la main
Quatre étapes, entièrement automatisées.
Pointage terrain géolocalisé
Vos employés pointent depuis le chantier ou l'édifice ; l'horodatage et la localisation sont capturés automatiquement.
Calcul automatique selon le décret CPEEP
Le moteur applique catégories d'emploi, majorations et primes dès la fin du quart, sans intervention humaine.
Rapports mensuels et annuels personnalisables
Générez en un clic les rapports exigés par le comité ou adaptés à vos besoins internes.
Export prépaie sans ressaisie
Les données qualifiées sont transmises directement à votre logiciel de paie (Nethris, Employeur D).
Moteur de conformité & conventions
Zéro configuration manuelle complexe
Preset du décret CPEEP en un clic
Activez instantanément le modèle pré-configuré du décret CPEEP, avec ses grilles salariales par catégorie, ses majorations, ses primes et ses congés prêts à l'emploi.
Clonage et personnalisation du décret CPEEP
Adaptez le décret CPEEP à vos réalités d'entreprise. Copiez-le en un clic pour y ajouter vos propres primes ou ententes internes, tout en conservant la structure de conformité légale sous-jacente.
Sources officielles
Ressources du décret de la région de Québec
Les textes et références officiels du décret, publiés par le comité paritaire de la région de Québec et par l'Éditeur officiel du Québec.
Site officiel du CPEEP Québec
Le comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec, ses services et ses avis.
Le décret (CPEEP Québec)
Champ d'application, catégories de travaux, taux et obligations de l'employeur.
D-2, r. 16 sur LégisQuébec
Le texte officiel du décret publié par l'Éditeur officiel du Québec, annexe I incluse.
Décret 678-2025 (Gazette officielle)
La modification la plus récente du décret, publiée à la Gazette officielle du Québec.
Espace employeurs
Obligations de l'employeur : enregistrement au comité, rapport mensuel et cotisations.
Loi sur les décrets de convention collective
Le cadre légal qui donne au comité paritaire ses pouvoirs de vérification et d'enquête.
Questions fréquentes
Vos questions sur le décret de la région de Québec
Les réponses aux questions les plus courantes des entreprises d'entretien ménager de la capitale et des régions.
Quelle est la différence avec le décret de la région de Montréal ?
Le travail est le même, mais le texte, la grille de taux et le comité paritaire diffèrent. Le décret de la région de Montréal (D-2, r. 15) s'applique aux municipalités de son annexe I ; le décret de la région de Québec (D-2, r. 16) couvre le reste du territoire québécois. Chaque comité reçoit son propre rapport mensuel et ses propres cotisations.
Source : Le décret, CPEEP QuébecEt si mes équipes travaillent des deux côtés de la frontière territoriale ?
C'est le lieu de l'édifice qui détermine le décret applicable. Dans Clic Horaire, l'assujettissement se configure au niveau du client, du projet ou de l'immeuble : un même salarié peut donc être payé sous le décret de Québec pour un édifice et sous celui de Montréal pour un autre, dans la même semaine, avec les bons rapports mensuels générés pour chaque comité.
Quand le rapport mensuel doit-il être transmis au comité ?
Le rapport doit être transmis chaque mois, au plus tard le 15, et indiquer le nom des salariés, les heures travaillées, la nature des travaux exécutés et les salaires versés. Clic Horaire le consolide automatiquement à partir des quarts pointés, avec les cotisations de 0,5 % (employeur) et 0,5 % (salarié).
Source : Employeurs, CPEEP QuébecComment les catégories A, B et C sont-elles appliquées ?
La catégorie A couvre les travaux lourds (lavage des murs et plafonds, décapage et traitement des planchers, nettoyage de tapis, endroits difficiles d'accès), la catégorie B les travaux légers et la catégorie C les travaux en hauteur. Chaque quart pointé porte sa catégorie, donc son taux minimum, même si le salarié change de catégorie dans la même journée.
Source : Le décret, CPEEP QuébecLes taux du décret changent-ils souvent ?
Les grilles sont révisées à chaque modification du décret : la plus récente étant le décret 678-2025. Clic Horaire met à jour le preset à chaque nouvelle grille, et vous conservez l'historique des taux appliqués à chaque période de paie, ce qui vous protège lors d'une vérification portant sur une période antérieure.
Source : Décret 678-2025Les 2 décrets territoriaux
L'autre décret territorial
Vos contrats débordent du territoire ? Explorez les règles de l'autre décret de l'entretien d'édifices publics.
Montréal et environs
Le décret de la région de Montréal, administré par le CPEEP région de Montréal, pour les édifices des municipalités de son annexe I.
- Semaine normale de 40 h
- Majoration de 50 % au-delà de 40 h
- Rapport mensuel .rma/.edi
Vue d'ensemble CPEEP
Le tronc commun des deux décrets : classes de travaux, rapport mensuel, cotisations paritaires et preuve d'inspection.
Voir la page CPEEP
Clic HoraireVos édifices sont hors de la région de Montréal?
Montrez-nous vos contrats d'entretien : notre équipe vous fait la démonstration, en direct, du calcul du décret D-2, r. 16 et de la préparation de votre rapport mensuel pour le comité de la région de Québec.