100 % QuébecDécret CPEEP · Montréal et environs
Le décret de la région de Montréal, calculé automatiquement.
Tours de bureaux, écoles, hôpitaux et centres commerciaux du Grand Montréal : Clic Horaire applique le décret D-2, r. 15 (classes A, B et C, majoration de 50 %, prime de nuit et banque de maladie) dès le pointage terrain, puis prépare votre rapport mensuel .rma.
Le décret d'entretien ménager le plus répandu au Québec, sans compilation manuelle.
40 h
Semaine normale de travail
50 %
Majoration au-delà de 40 h
A · B · C
Classes de travaux du décret
2,44 %
Crédit de congés de maladie
En bref
Le décret de la région de Montréal
Les faits essentiels du décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal, tel que publié par le comité paritaire.
Référence officielle
RLRQ c. D-2, r. 15
Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal.
Comité d'application
CPEEP région de Montréal
Le comité paritaire perçoit les cotisations, reçoit les rapports mensuels et mène les inspections.
Territoire
Grande région de Montréal
Les municipalités énumérées à l'annexe I du décret. Le reste du Québec relève du décret de la région de Québec.
Classes de travaux
A, B et C
Classe A : travaux lourds. Classe B : travaux légers dans les aires accessibles. Classe C : lavage de vitres en hauteur, avec échafaudage ou harnais.
Cotisation paritaire
1 % au total
0,5 % de la masse salariale (employeur) et 0,5 % du salaire (salarié), transmis avec le rapport mensuel.
Durée du décret
Jusqu'au 1er novembre 2030
Reconduction automatique d'année en année, sauf avis donné par une partie contractante.
Taux et contributions du décret
Les minimums prévus au décret, appliqués automatiquement selon la classe de travaux pointée.
- Classe A · travaux lourds
- 23,25 $/h
- Classe B · travaux légers
- 23,25 $/h
- Classe C · travaux en hauteur
- 23,90 $/h
- Prime de nuit (minuit à 8 h)
- +0,25 $/h
- REER collectif (employeur)
- 0,20 $/h payée
Taux en vigueur au 4 mars 2026. La prime de nuit est majorée par étapes jusqu'à 1,00 $/h en novembre 2028. Clic Horaire met à jour les grilles à chaque échéance du décret.
Source : Le décret, CPEEP région de MontréalLes règles du décret
Horaires, majorations et obligations de la région de Montréal
Chaque règle du décret se déclenche selon les quarts réellement pointés, édifice par édifice, sans configuration manuelle en fin de mois.
Semaine normale, majorations et primes
La classe de travaux et la plage horaire pointée déterminent le taux applicable : le moteur les applique au quart près.
Semaine normale de 40 heures
La semaine normale du décret est de 40 heures. Les heures effectuées au-delà sont majorées, quel que soit le nombre d'édifices visités dans la semaine.
Source : Le décret, CPEEPMajoration de 50 % au-delà de 40 heures
Les heures supplémentaires sont payées à 150 % du salaire horaire réellement versé, primes horaires exclues du calcul de la majoration.
Source : Le décret, CPEEPClasses A, B et C au bon taux
Travaux lourds, travaux légers et travaux en hauteur ont chacun leur taux minimum. Un salarié qui change de classe dans la même semaine est payé au taux de chaque quart, pas au taux moyen.
Prime de nuit, pauses et prime de chef d'équipe
Prime pour les heures travaillées entre minuit et 8 h, 2 périodes de repos rémunérées de 15 minutes par période de travail de 7 heures, et prime minimale de 2 % pour le salarié qui forme et surveille au moins 4 salariés.
Rapport mensuel, cotisations et preuve d'inspection
Le comité paritaire de Montréal reçoit vos rapports et envoie ses inspecteurs valider ce qui se passe réellement dans vos édifices.
Rapport mensuel .rma/.edi
Heures, majorations et primes consolidées par employé, générées en fichier .rma, prêt à être chiffré au format .edi fourni par le comité.
Source : Rapport mensuel CPEEPCotisations paritaires de 0,5 % + 0,5 %
Le prélèvement de l'employeur et celui du salarié sont calculés directement à partir des données de prépaie déjà qualifiées, puis joints au rapport mensuel.
Source : Employeur CPEEPBanque de maladie de 2,44 %
Le crédit s'accumule à chaque paie, plafonné à 60 % des heures payées des 4 dernières semaines. L'évaluation du solde au 31 octobre et l'excédent à payer avant le 10 décembre sont signalés automatiquement.
Source : Le décret, CPEEPRegistre d'heures géolocalisé par édifice
Le décret exige un registre indiquant, pour chaque salarié, les heures travaillées et le lieu exact de chaque contrat. Le pointage géolocalisé l'alimente en continu, avec piste d'audit forensique.
Source : Registre d'heures CPEEPDe bout en bout
Du pointage au rapport, sans une seule ligne écrite à la main
Quatre étapes, entièrement automatisées.
Pointage terrain géolocalisé
Vos employés pointent depuis le chantier ou l'édifice ; l'horodatage et la localisation sont capturés automatiquement.
Calcul automatique selon le décret CPEEP
Le moteur applique catégories d'emploi, majorations et primes dès la fin du quart, sans intervention humaine.
Rapports mensuels et annuels personnalisables
Générez en un clic les rapports exigés par le comité ou adaptés à vos besoins internes.
Export prépaie sans ressaisie
Les données qualifiées sont transmises directement à votre logiciel de paie (Nethris, Employeur D).
Moteur de conformité & conventions
Zéro configuration manuelle complexe
Preset du décret CPEEP en un clic
Activez instantanément le modèle pré-configuré du décret CPEEP, avec ses grilles salariales par catégorie, ses majorations, ses primes et ses congés prêts à l'emploi.
Clonage et personnalisation du décret CPEEP
Adaptez le décret CPEEP à vos réalités d'entreprise. Copiez-le en un clic pour y ajouter vos propres primes ou ententes internes, tout en conservant la structure de conformité légale sous-jacente.
Sources officielles
Ressources du décret de la région de Montréal
Les textes et références officiels du décret, publiés par le comité paritaire et par l'Éditeur officiel du Québec.
Site officiel du CPEEP Montréal
Décret, règlements, conseil d'administration et documents officiels du comité.
Le décret (CPEEP)
Texte intégral : classes salariales, congés de maladie, vacances et jours fériés.
Décret et annexes (PDF)
Version administrative consolidée du décret et de ses annexes, incluant le territoire d'application.
D-2, r. 15 sur LégisQuébec
Le texte officiel du décret publié par l'Éditeur officiel du Québec.
Rapport mensuel CPEEP
Modalités officielles de transmission : portail, formulaire papier ou fichier électronique.
Registre d'heures CPEEP
Gabarit officiel du registre quotidien : heures travaillées et lieu de chaque contrat.
Questions fréquentes
Vos questions sur le décret de la région de Montréal
Les réponses aux questions les plus courantes des entreprises d'entretien ménager du Grand Montréal.
Comment savoir si mes édifices relèvent du décret de Montréal ou de celui de Québec ?
C'est le territoire de l'édifice qui tranche, pas l'adresse de votre siège social. Les municipalités énumérées à l'annexe I du décret de la région de Montréal relèvent du CPEEP de Montréal ; le reste du territoire québécois relève du décret de la région de Québec. Dans Clic Horaire, chaque projet ou immeuble porte son propre assujettissement, ce qui permet à un même salarié d'être payé sous le bon décret selon l'édifice pointé.
Source : Décret et annexes (PDF)Comment le temps supplémentaire est-il payé sous ce décret ?
Les heures effectuées au-delà de la semaine normale de 40 heures sont majorées de 50 %, soit 150 % du salaire horaire réellement versé au salarié, les primes établies sur une base horaire étant exclues du calcul de la majoration.
Source : Le décret, CPEEPComment sont gérées les classes A, B et C ?
La classe A vise les travaux lourds, la classe B les travaux légers dans les aires accessibles et la classe C le lavage de vitres en hauteur nécessitant échafaudage ou harnais. Chaque classe a son taux minimum. Clic Horaire rattache la classe au quart pointé : un salarié qui fait du décapage le lundi et de l'entretien léger le mardi est payé au bon taux chaque jour.
Source : Le décret, CPEEPLe rapport mensuel du comité est-il généré automatiquement ?
Oui. Toutes les heures, majorations et primes cumulées sont exportées en fichier .rma, prêt à être chiffré au format .edi fourni par le comité, avec les cotisations de 0,5 % (employeur) et 0,5 % (salarié) calculées à partir des mêmes données.
Source : Rapport mensuel CPEEPQue se passe-t-il si un inspecteur du comité se présente ?
Le pointage géolocalisé prouve la présence réelle sur chaque édifice et la piste d'audit forensique conserve l'historique inaltérable de chaque modification d'horaire ou de prépaie. Vous fournissez le registre exigé par le décret en un clic, sans rien reconstituer après coup.
Source : Registre d'heures CPEEPLes 2 décrets territoriaux
L'autre décret territorial
Vos contrats débordent du territoire ? Explorez les règles de l'autre décret de l'entretien d'édifices publics.
Québec et régions
Le décret de la région de Québec, administré par le comité paritaire de Québec, qui couvre le reste du territoire québécois.
- Semaine normale de 40 h
- Majoration de 50 % au-delà de 40 h
- Rapport mensuel au plus tard le 15
Vue d'ensemble CPEEP
Le tronc commun des deux décrets : classes de travaux, rapport mensuel, cotisations paritaires et preuve d'inspection.
Voir la page CPEEP
Clic HoraireVos édifices sont dans la région de Montréal?
Montrez-nous vos contrats d'entretien : notre équipe vous fait la démonstration, en direct, du calcul du décret D-2, r. 15 et de la préparation de votre rapport mensuel .rma.