Moteur de décrets

Un décret se rattache à plusieurs niveaux : l'organisation, le client, le projet, jusqu'à l'affectation. La règle la plus précise l'emporte : c'est ce qui permet à une même entreprise de travailler sous CCQ sur un chantier et sous les normes du travail ailleurs.

Les décrets officiels sont maintenus par Clic Horaire et arrivent datés. Vous pouvez les dupliquer pour en dériver vos propres conventions internes, sans frais.