Comprendre et suivre vos décrets

Les décrets et conventions regroupent des règles de rémunération avec des dates d’effet. Leur présence dans le catalogue ne remplace pas la vérification du régime applicable à votre entreprise et au travail réalisé.

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   Lire les régimes actifs et le catalogue

   Ouvrez Décrets. Distinguez les régimes actifs des entrées du catalogue. Une entrée « À venir » n’est pas encore offerte à l’abonnement. Les régimes maintenus par Clic Horaire sont identifiés.

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   Consulter les salaires et les règles

   Ouvrez le régime, puis les onglets comme « Salaires & Primes », « Temps & Pauses » et « Congés & Banques ». Vérifiez la version et sa date d’effet avant de comparer un calcul.

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   Vérifier les sources

   Consultez « Sources & Références » et les liens officiels. Pour une situation ambiguë, faites confirmer l’assujettissement et la classification avant de vous fier au calcul.

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   Contrôler les affectations

   Vérifiez les règles retenues dans les fiches de l’organisation, du client, du projet et de la personne selon votre configuration. Une modification actuelle ne doit pas être utilisée pour réécrire silencieusement une période déjà fermée.