100 % QuébecUn décret, c'est le jeu de règles qui décide de tout le reste : les taux planchers par classe, le surtemps, les primes de nuit, les pauses payées ou non, les congés fériés, les banques. Tout ce que Clic Horaire calcule descend de là.
La bonne nouvelle, c'est que vous n'avez presque rien à y faire. Les décrets officiels sont maintenus par Clic Horaire : quand le comité paritaire publie un amendement, la nouvelle grille arrive datée, et vos calculs passés ne bougent pas.
Avant de commencer
- Un compte administrateur avec la permission « Gérer la paie et les décrets ».
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Lire la liste de vos décrets
« Décrets », dans la section Paie, liste les conventions auxquelles votre organisation est soumise. Une organisation en a souvent plusieurs : un décret sectoriel pour le personnel de terrain, la Loi sur les normes du travail pour le personnel de bureau.
Chaque ligne dit trois choses utiles : depuis quand la version courante est en vigueur, combien de versions existent, et si le décret est maintenu par Clic Horaire ou par vous.
Trois décrets ici : deux CPEEP régionaux et la LNT. « Fourni par Clic Horaire » : les amendements arriveront sans intervention de votre part. - 2
Ouvrir un décret
La fiche est découpée en sept onglets, un par famille de règles : salaires et primes, temps et pauses, jours fériés, congés et banques, régions et territoire, sources et références.
Un bandeau vert rappelle que le décret est en lecture seule. Ce n'est pas une limitation : c'est ce qui garantit que la grille appliquée à vos employés est bien celle qui a été publiée, et non une copie retouchée.
L'onglet « Sources & Références » pointe le texte officiel, article par article. - 3
Comprendre les dates d'effet
C'est le mécanisme central, et il vaut la peine d'être lu attentivement : une nouvelle date ajoute une version à l'historique, une date déjà utilisée remplace la version existante.
Autrement dit, un décret n'est pas un état mais une suite d'états datés. Le calcul d'une journée de travail va chercher la version en vigueur ce jour-là : jamais la plus récente.
L'échéance, à côté, dit quand le décret cesse de s'appliquer s'il n'est pas reconduit. Elle reste vide pour ce qui n'expire pas, comme la LNT.
Les deux dates encadrent la vie de la version affichée. « Les calculs passés gardent l'ancienne » : c'est la phrase qui protège vos paies déjà faites. Pourquoi une hausse de grille ne réécrit pas l'historique
Une feuille de temps approuvée fige le calcul de sa journée, décret et version compris. Quand la grille monte, les heures à venir suivent; celles déjà validées restent au taux sous lequel elles ont été payées. C'est cette combinaison (versions datées d'un côté, instantanés de paie de l'autre) qui rend l'historique défendable en inspection.
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Consulter les versions passées
« Historique des versions » ouvre la suite complète des grilles, avec les notes qui disent ce que chaque amendement a changé par rapport au précédent.
C'est là qu'on va quand un employé conteste un montant d'il y a deux ans : la version de l'époque est encore lisible.
Le compteur de versions de la liste correspond au nombre d'entrées ici. - 5
S'abonner à un décret du catalogue
Sous vos décrets actifs, le catalogue liste les conventions que Clic Horaire maintient : CCQ commercial et institutionnel, génie civil, industriel, résidentiel, agents de sécurité, et les autres.
S'abonner installe d'un coup les classes, les grilles et les amendements datés. Le lien « Source officielle » à côté de chaque entrée mène au texte publié, pour vérifier avant de s'engager.
L'écusson orange ou violet indique le module d'abonnement dont dépend la convention. - 6
Créer un décret personnalisé
Si votre convention n'est pas au catalogue : une entente d'entreprise, un contrat particulier, elle se saisit à la main. La fiche est alors modifiable, et c'est à vous de la faire vivre.
C'est le seul cas où vous portez la charge des mises à jour : un décret personnalisé ne reçoit aucun amendement automatique.
Un décret personnalisé se gère exactement comme les autres une fois créé.
Ce qu'il faut retenir
Quel décret s'applique à une journée donnée
La réponse descend une cascade à quatre niveaux : le quart peut imposer son décret, sinon celui du projet s'applique, sinon celui du client, sinon celui de l'organisation. Le premier niveau qui en déclare un explicitement gagne. Le dialogue de création d'horaire affiche le niveau retenu, et permet de le surcharger pour un cas particulier.
Les classes viennent avec le décret
Les classes d'emploi et leurs taux planchers font partie du décret, pas de la fiche de l'employé. C'est pour ça que le taux horaire d'un salarié est verrouillé par défaut : il hérite de sa classe, et suit automatiquement les hausses.
Pour aller plus loin
Modifier le taux horaire d'un employé
Pourquoi le champ est parfois verrouillé, comment poser une exception de taux, et ce que le changement touche (ou ne touche pas) dans la paie déjà saisie.
LireGénérer une exportation de prépaie
Assembler les colonnes attendues par votre logiciel de paie, vérifier ce qui entre dans le fichier, et comprendre ce qu'un aperçu ne fige pas.
LireClients et projets
La charpente sur laquelle tout le reste se rattache : à quoi sert un projet, ce qu'il décide pour les heures qui s'y font, et pourquoi certaines fiches refusent de disparaître.
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