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Sécurité & confidentialité

Répondre à une demande d'accès d'un salarié

Rassembler les renseignements pertinents et documenter une réponse à une demande d’accès.

3 min de lectureMis à jour le 4 octobre 20264 étapes

Transmettez la demande au responsable de la protection des renseignements personnels de votre organisation. Vérifiez l’identité du demandeur, la portée de sa demande et le délai applicable avant de préparer les pièces.

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    Retrouver les dossiers concernés

    Dans Équipe → Toute l’équipe, recherchez la personne. Vérifiez aussi les anciens salariés et les autres organisations concernées par la demande. Les employés, superviseurs et administrateurs se trouvent dans le même annuaire.

    Retrouver les dossiers concernés
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    Examiner la fiche et les autres modules

    Ouvrez la fiche, puis les onglets et modules pertinents : renseignements personnels, heures, documents et échanges visés par la demande. Un export de fiche ne couvre pas nécessairement tous les renseignements détenus.

    Examiner la fiche et les autres modules
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    Préparer les exports disponibles

    Utilisez l’action Exporter de la fiche et les exports des modules concernés. Vérifiez le format obtenu et son contenu; une capture d’écran ou un PDF n’est pas automatiquement un export répondant à une demande de portabilité. Demandez de l’aide si une extraction adaptée manque.

    Préparer les exports disponibles
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    Vérifier la communication et conserver la réponse

    Faites examiner les renseignements de tiers et les éventuelles restrictions d’accès par le responsable. Envoyez la réponse par le canal approprié et conservez la demande, la réponse, les pièces transmises et la preuve d’envoi. Une ligne dans la piste d’audit ne remplace pas cette preuve.

Ce qu'il faut retenir

Délais et obligations

Vérifiez les exigences de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les indications de la Commission d’accès à l’information. Une demande de suppression ne fait pas disparaître les obligations de conservation applicables.

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