Transmettez la demande au responsable de la protection des renseignements personnels de votre organisation. Vérifiez l’identité du demandeur, la portée de sa demande et le délai applicable avant de préparer les pièces.
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Retrouver les dossiers concernés
Dans Équipe → Toute l’équipe, recherchez la personne. Vérifiez aussi les anciens salariés et les autres organisations concernées par la demande. Les employés, superviseurs et administrateurs se trouvent dans le même annuaire.
Retrouver les dossiers concernés - 2
Examiner la fiche et les autres modules
Ouvrez la fiche, puis les onglets et modules pertinents : renseignements personnels, heures, documents et échanges visés par la demande. Un export de fiche ne couvre pas nécessairement tous les renseignements détenus.
Examiner la fiche et les autres modules - 3
Préparer les exports disponibles
Utilisez l’action Exporter de la fiche et les exports des modules concernés. Vérifiez le format obtenu et son contenu; une capture d’écran ou un PDF n’est pas automatiquement un export répondant à une demande de portabilité. Demandez de l’aide si une extraction adaptée manque.
Préparer les exports disponibles - 4
Vérifier la communication et conserver la réponse
Faites examiner les renseignements de tiers et les éventuelles restrictions d’accès par le responsable. Envoyez la réponse par le canal approprié et conservez la demande, la réponse, les pièces transmises et la preuve d’envoi. Une ligne dans la piste d’audit ne remplace pas cette preuve.
Ce qu'il faut retenir
Délais et obligations
Vérifiez les exigences de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les indications de la Commission d’accès à l’information. Une demande de suppression ne fait pas disparaître les obligations de conservation applicables.
Pour aller plus loin
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