Convention collective CCQ · Secteur institutionnel et commercial
La convention institutionnelle et commerciale, calculée automatiquement.
Écoles, hôpitaux, tours de bureaux : Clic Horaire applique la convention 2025-2029 négociée par l'ACQ, journées jusqu'à 10 heures selon le métier, surtemps à 150 % puis 200 %, primes de soir, dès le pointage terrain.
Le plus gros secteur de l'industrie, sans erreur de calcul.
40 h
Semaine normale, lundi-vendredi
150/200 %
1re h supplémentaire, puis les suivantes
22 %
Hausses salariales 2025-2029
57 %
Des heures de l'industrie (2024)
En bref
La convention institutionnelle et commerciale 2025-2029
Les faits essentiels de la convention collective du secteur institutionnel et commercial, telle que publiée par la CCQ et l'ACQ.
Période de validité
2025-2029
Ratifiée le 3 avril 2025, en vigueur depuis le 27 avril 2025.
Association patronale
ACQ
Association de la construction du Québec, mandataire des employeurs des secteurs IC et industriel.
Partie syndicale
Alliance syndicale
FTQ-Construction, Conseil provincial (International), SQC, CSD Construction et CSN-Construction.
Application
CCQ · Loi R-20
La Commission de la construction du Québec veille à l'application de la convention.
Poids du secteur
119,2 M d'heures en 2024
57 % des heures travaillées : le plus gros secteur de l'industrie, incluant les bâtiments résidentiels de plus de 6 étages.
Vacances de la construction
2 semaines été + 2 semaines hiver
Indemnité de congés de 13 % créditée sur chaque paie.
Augmentations salariales 2025-2029
22 % sur 4 ans, plus une protection contre l'inflation en 2029.
- 27 avril 2025
- +8 %
- 26 avril 2026
- +5 %
- 25 avril 2027
- +5 %
- 30 avril 2028
- +4 %
- 2029 (protection inflation)
- IPC + 0,5 %
Protection inflation 2029 : minimum 2,5 %, maximum 4 %. Ajustements additionnels prévus pour certains métiers, dont l'installateur de systèmes de sécurité.
Source : Faits saillants ACQ 2025-2029Les règles du secteur
Horaires et majorations de l'institutionnel-commercial, appliqués automatiquement
Le secteur IC multiplie les régimes par métier : journées de 8 ou 10 heures, plages de jour et de soir, surtemps progressif. Chaque règle se déclenche selon les quarts réellement pointés.
Semaine normale et horaires du secteur
Une base de 40 heures, avec des limites quotidiennes qui varient selon le métier.
Règle générale : 40 h/semaine
Du lundi au vendredi, 8 heures par jour, avec des plages quotidiennes s'étendant de 6 h à 20 h selon les métiers.
Source : Convention IC, section XXJusqu'à 10 h/jour selon le métier
Briqueteur-maçon, charpentier-menuisier, peintre, plâtrier : plusieurs métiers permettent des journées de 10 heures ; le carreleur peut atteindre 44 heures par semaine, dont 4 volontaires.
Source : Convention IC, section XXHoraire comprimé 4 jours par entente
L'horaire comprimé de 4 jours est possible par entente avec la majorité des salariés : et en droit de gestion pour l'électricien (4×10 du lundi au jeudi, sans surtemps régulier).
Équipes et plages de soir
Travail par équipe double ou triple (durée minimale de 4 à 5 jours) et nouvelles plages jour/soir pour le charpentier-menuisier (6 h-18 h / 18 h-6 h) et le peintre (7 h-19 h / 19 h-7 h).
Temps supplémentaire et primes du secteur
Le secteur IC applique un surtemps progressif : 150 % pour la première heure, 200 % ensuite.
1re heure supplémentaire à 150 %, les suivantes à 200 %
Du lundi au samedi, la première heure supplémentaire quotidienne est majorée de 50 % et les suivantes de 100 %. Le dimanche et les jours fériés se paient à 200 % dès la première heure. Le temps supplémentaire demeure volontaire.
Source : Convention IC, section XXIPrime de soir de 8 %
Les plages de soir, notamment celle du peintre (19 h-7 h), donnent droit à une prime de 8 %, appliquée automatiquement selon l'heure réellement pointée.
Frais de déplacement et chambre-pension
Indemnités quotidiennes selon la distance du chantier (65, 90, 120 km et plus), revalorisées chaque année de la convention.
Pauses, repas et repos encadrés
Deux pauses payées de 15 minutes, repas non rémunéré de 30 à 60 minutes, repos minimal de 8 heures par 24 h et indemnité de repas après 2 heures de temps supplémentaire.
De bout en bout
Du pointage au rapport mensuel CCQ, sans une seule ligne écrite à la main
Quatre étapes, entièrement automatisées.
Pointage chantier géolocalisé
Vos salariés pointent depuis le chantier ; l'horodatage, la localisation et le secteur du projet sont capturés automatiquement.
Calcul selon la convention du secteur
Le moteur applique la convention du chantier pointé : semaine normale, majorations, primes d'équipe et indemnités, dès la fin du quart.
Consolidation pour le rapport mensuel CCQ
Heures, salaires et cotisations consolidés par salarié, par métier et par chantier, prêts pour votre déclaration mensuelle à la CCQ.
Export prépaie sans ressaisie
Les données qualifiées sont transmises directement à votre logiciel de paie (Nethris, Employeur D).
Moteur de conformité & conventions
Zéro configuration manuelle complexe
Presets des 4 conventions CCQ en un clic
Activez instantanément les modèles pré-configurés des conventions 2025-2029 : génie civil et voirie, industriel, institutionnel-commercial et résidentiel, avec leurs semaines normales, majorations, primes et indemnités prêtes à l'emploi.
Clonage et personnalisation par chantier
Adaptez chaque convention à vos réalités d'entreprise : copiez un preset sectoriel pour y ajouter vos primes internes ou vos ententes particulières, tout en conservant la structure de conformité de la convention.
Sources officielles
Ressources du secteur institutionnel et commercial
Les textes et références officiels de la convention collective du secteur, publiés par la CCQ et l'ACQ.
Convention IC sur ccq.org
Le texte de la convention collective du secteur institutionnel et commercial, section par section, sur le site de la CCQ.
Texte intégral 2025-2029 (PDF)
La convention collective complète du secteur institutionnel et commercial, publiée sur le site de la CCQ.
Faits saillants ACQ (PDF)
Le résumé officiel des changements des conventions IC et industrielle 2025-2029 : salaires, horaires et primes.
Négociation 2025-2029 – ACQ
Le dossier officiel de l'ACQ sur la négociation des conventions des secteurs IC et industriel.
Questions fréquentes
Vos questions sur la convention institutionnelle et commerciale
Les réponses aux questions les plus courantes des employeurs du secteur institutionnel et commercial.
Quelle est la semaine normale de travail en institutionnel-commercial ?
La semaine normale est de 40 heures, du lundi au vendredi, à raison de 8 heures par jour. Plusieurs métiers (briqueteur-maçon, charpentier-menuisier, peintre, plâtrier) permettent des journées de 10 heures, et le carreleur peut atteindre 44 heures par semaine, dont 4 volontaires.
Source : Convention IC, section XXComment le temps supplémentaire est-il payé dans ce secteur ?
Du lundi au samedi, la première heure supplémentaire est majorée de 50 % (150 %) et les heures suivantes de 100 % (200 %). Le dimanche et les jours fériés, le taux double s'applique dès la première heure. C'est un régime différent du génie civil et de l'industriel, où le taux double prévaut dès le dépassement : Clic Horaire applique la bonne règle selon le secteur du chantier.
Source : Convention IC, section XXIQuelles sont les augmentations de salaire prévues de 2025 à 2029 ?
La convention prévoit 22 % sur 4 ans : 8 % le 27 avril 2025, 5 % le 26 avril 2026, 5 % le 25 avril 2027 et 4 % le 30 avril 2028, plus une protection contre l'inflation en 2029 (IPC + 0,5 %, minimum 2,5 %, maximum 4 %) et des ajustements additionnels pour certains métiers. Clic Horaire applique les nouvelles grilles automatiquement à chaque anniversaire.
Source : Faits saillants ACQ 2025-2029Un immeuble résidentiel peut-il relever de la convention IC ?
Oui : selon la classification de la CCQ, les bâtiments résidentiels de plus de 6 étages relèvent du secteur institutionnel et commercial, et non du secteur résidentiel. C'est l'un des pièges d'assujettissement les plus fréquents. Dans Clic Horaire, la convention se définit au niveau du projet : chaque chantier applique la bonne convention, peu importe le type de bâtiment.
Comment Clic Horaire applique-t-il la convention institutionnelle et commerciale ?
Activez le preset du secteur : semaine de 40 heures, journées de 8 ou 10 heures selon le métier, surtemps progressif 150 %/200 %, primes de soir et équipes sont pré-configurés selon la convention 2025-2029. Le pointage géolocalisé rattache chaque quart au bon chantier, et vos données sont consolidées pour le rapport mensuel CCQ et votre logiciel de paie.
Les 4 secteurs de la Loi R-20
Les autres conventions sectorielles
Vos chantiers chevauchent plusieurs secteurs ? Explorez les règles des autres conventions collectives de la CCQ.
Génie civil et voirie
Routes, ponts, excavation, grands chantiers : la convention à la flexibilité d'horaires la plus étendue.
- 40 à 50 h/semaine selon les travaux
- Temps supplémentaire à 200 %
- Horaires 10/4 sur chantiers éloignés
Industriel
Usines, alumineries, raffineries : la convention des grands chantiers industriels et des métiers mécaniques.
- Horaire comprimé 4×10 en droit de gérance
- Équipes double et triple
- Taux double prépondérant en surtemps
Résidentiel
Maisons et multilogements : deux régimes distincts, résidentiel léger et résidentiel lourd.
- Léger : surtemps à 150 %
- Lourd : surtemps à 200 %
- Réserve d'heures jusqu'à 80 h
Vue d'ensemble CCQ
Le tronc commun des 4 conventions : vacances de la construction, indemnité de 13 %, rapport mensuel et obligations CCQ.
Voir la page CCQ
Clic HoraireVos chantiers relèvent de l'institutionnel-commercial?
Montrez-nous vos chantiers et vos métiers : notre équipe vous fait la démonstration, en direct, du calcul de la convention IC et de la préparation de votre rapport mensuel CCQ.
